Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES - AG GROUP

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Abdelhak GUARD

  • Contact : contact.labelaggroup@gmail.com

  • Adresse : 5 rue Kergomard

  • Directeur de la publication : Abdelhak GUARD

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify.

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact hébergeur : assistance@shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AG GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AG GROUP.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AG GROUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; AG GROUP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact.labelaggroup@gmail.com.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.