CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AG GROUP

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique AG GROUP (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

• Nom / Raison sociale : AG GROUP

• Statut juridique : SAS

• Siège social : 5 rue Pauline Kergomard

• SIRET : 89851752900019

• E-mail : contact.labelaggroup@gmail.com

• Numéro de TVA : FR05898517529

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de AG GROUP. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment pour les couleurs selon les écrans).

3. PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). AG GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Hamon)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux CD/DVD dont le cellophane a été retiré.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AG GROUP procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

AG GROUP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant.

10. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.